Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIGEST
COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE - C.A.H.N.

Numéro de dépôt :
95561724
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
02/03/2005

Présentation de la marque UNIGEST

Déposée le 2 mars 1995 par COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE - C.A.H.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « UNIGEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE - C.A.H.N., domicilié(e) 12 rue de la Chaîne, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES DE L'OUEST PAT La Vatine - France.

La marque UNIGEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIGEST est expirée depuis le 2 mars 2005.

COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE - C.A.H.N a également déposé les autres marques suivantes : C.A.H.N. PRODUITS HAUTE NORMANDIE , LACTOCAHN , CAHN , GROUPE ARROMANCHE , CAHN , PHYTORAMA , NORALLIANCE


COOPERATIVE AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE - C.A.H.N. - 12 rue de la Chaîne, 76000 ROUEN - France


BUREAU D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES DE L'OUEST PAT La Vatine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Produits agricoles, horticoles forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux malt.Affaires financières.Analyse financière.Consultation en matière financière.Services fiduciaires.Services de financement.Opérations financières.Opérations monétaires.Prêt de finances

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.